Possible de faire un acte de naissance en ligne ?
L’acte de naissance est un document important et utile dans plusieurs domaines. En réalité, c’est le document indispensable à l’identification de toute personne. À l’évidence, il existe des méthodes pour le faire. Mais est-il possible de faire son acte de naissance en ligne ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
Oui, il est possible de faire l’acte de naissance en ligne
Les progrès dans le secteur du numérique ne cessent d’impacter les différents secteurs d’activité. Il en est de même pour les services publics de l’État qui se voient allégés dans la gestion de la paperasse.
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De ce fait, plusieurs services publics sont dématérialisés et offrent des accès en ligne. C’est le cas pour l’obtention de l’acte de naissance. Il est donc possible de faire un acte de naissance en ligne, via les liens comme https://www.mon-acte-de-naissance.fr/nantes/, et ce, facilement. Il vous suffit d’avoir accès à internet pour le faire.
Notez que cela requiert des étapes à suivre pour vous faciliter la tâche. De plus, il convient de dire que la démarche est simple. Vous pouvez donc faire votre acte de naissance en ligne sans avoir à vous déplacer pour dans une structure compétente d’établissement dudit document.
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Procédure pour faire un acte de naissance en ligne
Voici les étapes à suivre pour faire son acte de naissance en ligne.
Définissez le type d’acte de naissance voulu
Avant de faire votre acte de naissance en ligne, déterminez au préalable quel type d’acte de naissance vous souhaitez faire. En effet, trois documents différents sont disponibles en cas d’acte de naissance.
Vous avez d’une part accès à la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec ou sans filiation. Aussi, certaines conditions suivent. Par exemple, pour la copie intégrale de l’acte, la personne concernée doit être majeure ou avoir un représentant légal.
Réalisez la procédure proprement dite
Première étape, créez un compte sur service.public.fr ou sur le site de la mairie de votre ville. Connectez-vous et cliquez sur la rubrique « demande d’acte de naissance en ligne » sur la page d’accueil que vous aurez.
Ensuite, remplissez fidèlement le formulaire qui s’affichera sur votre écran. Aussi, vous devez signaler si c’est pour vous ou un proche. Validez ensuite votre demande et l’acte de naissance vous sera envoyé par courriel quelques jours après. Notez que les frais de ce service peuvent avoisiner 70 euros, frais postaux compris.
Avantages à faire l’acte de naissance en ligne
Faire son acte de naissance en ligne présente plusieurs avantages. D’abord, vous n’êtes pas tenu de faire des navettes à la mairie. Depuis votre maison vous pouvez faire la demande de l’acte de naissance. Notez aussi que faire l’acte de naissance en ligne facilite le processus d’obtention d’autres documents en ligne.
Étant donné que vous l’avez déjà fait une fois, le reste ne fait que suivre facilement. De même, sachez que les nationaux et les étrangers résidents peuvent aussi l’obtenir en ligne.
Cela dit, sachez que toutes les communes ne disposent pas de formulaire en ligne. Vous devrez donc faire l’acte de naissance par courrier ou sur place à la mairie dans cette situation. Par ailleurs, le délai maximum pour recevoir l’acte de naissance demandée en ligne est de 20 jours au plus.
Faire l’acte de naissance en ligne est possible. Maintenant que vous le savez, n’hésitez pas à essayer la démarche. Alors, ne perdez plus de temps !
Les documents nécessaires pour faire un acte de naissance en ligne
Pour faire une demande d’acte de naissance en ligne, vous devez savoir que si les documents requis ne sont pas fournis, la demande peut être refusée ou retardée. Les documents requis varient selon le statut et l’âge du demandeur.
Si vous êtes majeur et avez déjà obtenu votre acte de naissance auparavant, la procédure en ligne sera plus facile pour vous. Il suffit simplement de présenter une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport) pour identifier clairement le demandeur.
Si vous êtes mineur ou n’avez pas encore obtenu votre acte de naissance au préalable, il faut fournir certains documents tels que :
• Livret de famille
• Carte nationale d’identité des parents
• Certificat médical attestant la date et le lieu de naissance
Cela permettra à l’autorité compétente chargée du traitement des demandes en ligne d’avoir toutes les informations requises pour traiter rapidement votre dossier.
Il est primordial de noter qu’en fonction du pays où la naissance a eu lieu ainsi que de vos antécédents familiaux liés aux situations particulières telles que les mariages, les divorces, les adoptions, etc., des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés lors de la demande en ligne.
Avant toute démarche visant à obtenir votre acte de naissance par voie électronique, veillez à bien vérifier les conditions d’obtention en ligne et les documents à fournir. Cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter des désagréments.
Les précautions à prendre lorsqu’on fait un acte de naissance en ligne
Faire un acte de naissance en ligne comporte aussi des risques qu’il faut prendre en compte. Pour éviter les éventuelles fraudes, pensez à bien faire attention aux sites sur lesquels vous effectuez votre demande.
Pour ne pas tomber dans le piège des faux sites web ou d’arnaques en ligne, vérifiez toujours la fiabilité et la sécurité du site avant de transmettre vos informations personnelles. La première chose à faire est de s’assurer que le site appartient bien à une autorité compétente pour délivrer les actes officiels tels que l’état civil français.
Vous pouvez aussi consulter l’avis d’autres internautes qui ont déjà utilisé ce service pour avoir une idée plus précise sur la qualité et la fiabilité du site.
Assurez-vous que le site dispose d’une connexion sécurisée (https://) afin que toutes vos données soient cryptées pendant leur transmission vers le serveur. Cette mesure permettra de protéger efficacement vos informations personnelles contre toute forme de piratage ou usage malveillant.
Si vous avez le moindre doute quant à la légitimité du site ou si vous n’êtes pas sûr(e) des documents requis lors de votre démarche en ligne, n’hésitez surtout pas à contacter directement l’autorité compétente concernée afin d’avoir toutes les informations nécessaires avant tout engagement définitif.